JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 7

Article 7

Le calendrier des élections aux commissions sectorielles scientifiques et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement, après avis du comité technique.


Historique des versions

Version 1

Le calendrier des élections aux commissions sectorielles scientifiques et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement, après avis du comité technique.