Arrêté du 7 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Le calendrier des élections aux commissions sectorielles scientifiques et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement, après avis du comité technique.

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Organisation des élections aux commissions sectorielles scientifiques

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement décide du calendrier et des modalités de vote pour les élections aux commissions sectorielles scientifiques, après avis d'un comité technique.

Le calendrier des élections aux commissions sectorielles scientifiques et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement, après avis du comité technique.

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