En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections aux commissions sectorielles scientifiques
Le calendrier des élections aux commissions sectorielles scientifiques et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement, après avis du comité technique.