Arrêté du 7 octobre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est institué une commission électorale chargée de contrôler les listes électorales, de valider les candidatures et de surveiller le déroulement du processus électoral ainsi que le dépouillement du scrutin.
Cette commission est composée d'un membre élu appartenant à chacune des commissions scientifiques sectorielles sortantes désigné par le président de cette instance et d'un nombre égal de représentants de l'administration, dont le délégué aux élections qui en assure la présidence. Le délégué aux élections et les représentants de l'administration sont nommés par le président de l'Institut. Des membres suppléants susceptibles de remplacer les membres de la commission en cas d'empêchement sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Le délégué aux élections a voix prépondérante en cas de partage des suffrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission électorale pour contrôler les élections

Résumé. Une commission électorale est créée pour superviser les élections, composée de membres élus et d'administrateurs, avec un président ayant voix prépondérante.

Il est institué une commission électorale chargée de contrôler les listes électorales, de valider les candidatures et de surveiller le déroulement du processus électoral ainsi que le dépouillement du scrutin.
Cette commission est composée d'un membre élu appartenant à chacune des commissions scientifiques sectorielles sortantes désigné par le président de cette instance et d'un nombre égal de représentants de l'administration, dont le délégué aux élections qui en assure la présidence. Le délégué aux élections et les représentants de l'administration sont nommés par le président de l'Institut. Des membres suppléants susceptibles de remplacer les membres de la commission en cas d'empêchement sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Le délégué aux élections a voix prépondérante en cas de partage des suffrages.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance