Arrêté du 7 octobre 2019

Article 8

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Article 8

Les listes électorales provisoires, constituées par l'administration et présentées à la commission électorale, sont déposées au siège de l'institut et adressées dans les diverses délégations et représentations de l'institut, où elles peuvent être consultées jusqu'à une date fixée par le calendrier électoral.
Des réclamations peuvent être formulées pendant cette période par lettre adressée par les intéressés au délégué aux élections. Celui-ci étudie le bien-fondé des réclamations et propose des listes électorales définitives à la commission électorale. Les listes définitives sont alors arrêtées par le président de l'institut.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Consultation et validation des listes électorales

Résumé. Les listes électorales provisoires sont consultables et peuvent être contestées avant d'être validées définitivement par le président de l'institut.

Les listes électorales provisoires, constituées par l'administration et présentées à la commission électorale, sont déposées au siège de l'institut et adressées dans les diverses délégations et représentations de l'institut, où elles peuvent être consultées jusqu'à une date fixée par le calendrier électoral.
Des réclamations peuvent être formulées pendant cette période par lettre adressée par les intéressés au délégué aux élections. Celui-ci étudie le bien-fondé des réclamations et propose des listes électorales définitives à la commission électorale. Les listes définitives sont alors arrêtées par le président de l'institut.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance