Arrêté du 7 octobre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Tout électeur est éligible au sein de la commission à laquelle il est rattaché dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir à une commission scientifique sectorielle ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission de gestion de la recherche et de ses applications, ni les directeurs de département de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité des électeurs

Résumé. Les électeurs peuvent être élus dans leur commission, sauf les membres de certaines instances ou directeurs de département.

Tout électeur est éligible au sein de la commission à laquelle il est rattaché dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir à une commission scientifique sectorielle ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission de gestion de la recherche et de ses applications, ni les directeurs de département de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance