Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD)Art. 1Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRDL'article organise les élections des membres des commissions scientifiques de l'IRD en cinq collèges selon leur statut et niveau hiérarchique. du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.
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Mode d'élection des membres des commissions scientifiques de l'IRD
Résumé. Les élections pour les commissions scientifiques de l'IRD se font à bulletin secret, avec plusieurs sièges à pourvoir dans chaque collège.
Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD)Art. 1Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRDL'article organise les élections des membres des commissions scientifiques de l'IRD en cinq collèges selon leur statut et niveau hiérarchique. du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.