Arrêté du 7 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD) du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Mode d'élection des membres des commissions scientifiques de l'IRD

Résumé. Les élections pour les commissions scientifiques de l'IRD se font à bulletin secret, avec plusieurs sièges à pourvoir dans chaque collège.

Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD) du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance