Arrêté du 7 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur des collèges A1, B1 et C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Nombre de choix des électeurs selon leur collège

Résumé. Les électeurs peuvent choisir jusqu'à trois candidats pour les collèges A1, B1 et C, et deux pour les collèges A2 et B2.

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur des collèges A1, B1 et C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance