Arrêté du 7 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les électeurs à chacune des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis en cinq collèges :

- le collège A1 pour les directeurs de recherche de l'Institut ;
- le collège A2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 (Modalités d'inscription sur les listes électorales de l'IRD) ci

  • après et d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de professeur des universités ;
  • le collège B1 pour les chargés de recherche de l'Institut ;

- le collège B2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 (Modalités d'inscription sur les listes électorales de l'IRD) ci-après et d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de maître de conférence ;
- le collège C pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut et personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 (Modalités d'inscription sur les listes électorales de l'IRD) ci-après.

Chaque commission scientifique est composée de vingt-six membres répartis comme suit :
1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD) ci-dessus à raison de :

  • trois membres élus par le collège A1 ;
  • deux membres élus par le collège A2 ;
  • trois membres élus par le collège B1 ;
  • deux membres élus par le collège B2 ;
  • trois membres élus par le collège C.

2° Treize membres nommés par le président de l'Institut de recherche pour le développement, neuf au moins de ces derniers ayant un rang équivalent à celui des membres du collège A1.
Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD

Résumé. L'article organise les élections des membres des commissions scientifiques de l'IRD en cinq collèges selon leur statut et niveau, avec un tiers de membres élus et deux tiers nommés par le président.

Les électeurs à chacune des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis en cinq collèges :

- le collège A1 pour les directeurs de recherche de l'Institut ;
- le collège A2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 (Modalités d'inscription sur les listes électorales de l'IRD) ci

  • après et d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de professeur des universités ;
  • le collège B1 pour les chargés de recherche de l'Institut ;

- le collège B2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 (Modalités d'inscription sur les listes électorales de l'IRD) ci-après et d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de maître de conférence ;
- le collège C pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut et personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 (Modalités d'inscription sur les listes électorales de l'IRD) ci-après.

Chaque commission scientifique est composée de vingt-six membres répartis comme suit :
1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions scientifiques de l'IRD) ci-dessus à raison de :

  • trois membres élus par le collège A1 ;
  • deux membres élus par le collège A2 ;
  • trois membres élus par le collège B1 ;
  • deux membres élus par le collège B2 ;
  • trois membres élus par le collège C.

2° Treize membres nommés par le président de l'Institut de recherche pour le développement, neuf au moins de ces derniers ayant un rang équivalent à celui des membres du collège A1.
Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance