Arrêté du 7 octobre 2019

Article 8

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Article 8

Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration du mandat.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Remplacement des sièges vacants dans un conseil scientifique

Résumé. Un siège vacant dans un conseil scientifique est de nouveau pourvu s'il reste au moins une année avant la fin du mandat.

Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration du mandat.

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