Arrêté du 7 octobre 2019

Article 7

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Article 7

En cas d'absence non justifiée au cours de deux séances consécutives ou en cas de décès, d'empêchement définitif ou de démission, les membres nommés sont remplacés selon les modalités prévues à l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) après consultation du président du conseil scientifique.
En cas de défection d'un membre élu, un appel à candidatures est effectué parmi les électeurs du collège concerné figurant sur la liste électorale définitive constituée en application de l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) du présent arrêté. L'ensemble des membres du conseil scientifique élit le remplaçant en séance plénière.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Remplacement des membres du conseil scientifique

Résumé. L'article explique comment remplacer les membres du conseil scientifique de l'IRD en cas d'absence, de décès ou de démission.

En cas d'absence non justifiée au cours de deux séances consécutives ou en cas de décès, d'empêchement définitif ou de démission, les membres nommés sont remplacés selon les modalités prévues à l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) après consultation du président du conseil scientifique.
En cas de défection d'un membre élu, un appel à candidatures est effectué parmi les électeurs du collège concerné figurant sur la liste électorale définitive constituée en application de l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) du présent arrêté. L'ensemble des membres du conseil scientifique élit le remplaçant en séance plénière.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance