Arrêté du 7 octobre 2019

Article 6

Créé le 1 novembre 2019

Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019