Arrêté du 7 octobre 2019

Article 6

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Article 6

Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Conditions d'éligibilité au conseil scientifique

Résumé. Les électeurs peuvent se présenter aux élections dans leur collège, sauf pour le conseil scientifique où certains postes clés sont exclus.

Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance