Arrêté du 7 octobre 2019

Article 4

Créé le 1 novembre 2019

Les élections au conseil scientifique sont immédiatement consécutives à la nomination des membres des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019