Arrêté du 7 octobre 2019

Article 15

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Article 15

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par la commission électorale. Les résultats sont immédiatement proclamés par le délégué aux élections et conservés par lui. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée dans un délai de trois semaines suivant la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Établissement et consultation du procès-verbal des opérations électorales

Résumé. Un procès-verbal des élections est établi par la commission électorale, les résultats sont proclamés et conservés par le délégué aux élections, et peuvent être consultés pendant trois semaines.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par la commission électorale. Les résultats sont immédiatement proclamés par le délégué aux élections et conservés par lui. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée dans un délai de trois semaines suivant la proclamation des résultats.

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Source : Légifrance