En vigueur depuis le 1 novembre 2019
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Attribution des sièges électoraux
Dans chaque collège, les sièges à pourvoir mentionnés à l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) sont attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés selon l'ordre de classement du procès-verbal défini à l'article 15 (Établissement et consultation du procès-verbal des opérations électorales) du présent arrêté. En cas d'égalité du nombre de voix entre plusieurs candidats, le siège à pourvoir est attribué par voie de tirage au sort.