Arrêté du 7 octobre 2019

Article 14

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Article 14

Dans chaque collège, les sièges à pourvoir mentionnés à l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) sont attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés selon l'ordre de classement du procès-verbal défini à l'article 15 (Établissement et consultation du procès-verbal des opérations électorales) du présent arrêté. En cas d'égalité du nombre de voix entre plusieurs candidats, le siège à pourvoir est attribué par voie de tirage au sort.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Attribution des sièges électoraux

Résumé. Les sièges à pourvoir dans chaque collège sont attribués aux candidats ayant reçu le plus de voix, et en cas d'égalité, un tirage au sort décide.

Dans chaque collège, les sièges à pourvoir mentionnés à l'article 1er (Organisation des élections au conseil scientifique de l'IRD) sont attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés selon l'ordre de classement du procès-verbal défini à l'article 15 (Établissement et consultation du procès-verbal des opérations électorales) du présent arrêté. En cas d'égalité du nombre de voix entre plusieurs candidats, le siège à pourvoir est attribué par voie de tirage au sort.

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Source : Légifrance