Arrêté du 7 octobre 2016

Article 2

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Article 2

L'ambassadeur de France au Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau d'annexe concernant un centre culturel au Congo

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 modifie un tableau d'annexe pour supprimer une ligne concernant le Centre culturel de Brazzaville au Congo.

L'ambassadeur de France au Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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