JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié comme suit :
Supprimer la ligne :

|République du Congo|Centre culturel de Brazzaville|6 097,96 €|3 048,98 €|9 146,94 €| |-------------------|------------------------------|---------:|---------:|---------:|

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié comme suit :

Supprimer la ligne :

République du Congo

Centre culturel de Brazzaville

6 097,96 €

3 048,98 €

9 146,94 €

(Le reste sans changement.)