Article 2
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à l'organisme suivant :
BTP CONSULTANTS, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-064 rév. 11 délivrée par le COFRAC en date du 8 août 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 3 :
n° 1.1.4 :
a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
n° 2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.
L'agrément est valable cinq ans.
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