En vigueur depuis le 10 octobre 2016
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Indemnité forfaitaire pour les stages des étudiants sages-femmes
Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport mentionnée à l'article D. 6153-107 du code de la santé publique (Indemnité de transport pour les stages des étudiants en maïeutique) est fixé mensuellement à 130 euros bruts.