ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La demande de délivrance du numéro national d'identification comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande de numéro national d'identification

Résumé. Pour obtenir un numéro national d'identification, il faut fournir des informations et documents spécifiques.

La demande de délivrance du numéro national d'identification comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance