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ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le ministre de l'éducation nationale pour leur budget.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification des organismes contrôlés par le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Article 1
Article 2