Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2014 > > Art. 1 > >
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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2014 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade