ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'HLM et des offices publics de l'habitat à comptabilité commerciale sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1.

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Comptabilité des sociétés d'HLM et offices publics de l'habitat

Résumé. Les sociétés d'HLM et les offices publics de l'habitat doivent utiliser une nomenclature spécifique pour leurs comptes.

Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'HLM et des offices publics de l'habitat à comptabilité commerciale sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1.

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