Section parente

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Annexe

Article Annexe

ANNEXE

DOCUMENTS TRANSMIS ANNUELLEMENT PAR LES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES AU MINISTRE EN CHARGE DU LOGEMENT, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Sommaire :

Fiche 1. - Renseignements généraux.

Fiche 2. - Analyse du patrimoine locatif.

Fiche 3. - Analyse du patrimoine locatif (suite).

Fiche 4. - Analyse du patrimoine locatif (suite).

Fiche 5. - Locataires - Vacance.

Fiche 6. - Effectifs.

Fiche 7. - Situation de l'actif.

Fiche 8. - Situation du passif.

Fiche 9. - Ventilation des charges et des produits (tableau 1. - Charges).

Fiche 10. - Ventilation des charges et des produits (tableau 2. - Produits).

Fiche 11. - Analyses complémentaires.

Fiche 12. - Divers.

Fiche 13. - Analyse des amortisssements financiers et des provisions.

Fiche 14. - Analyse des comptes clients et locataires douteux.

Fiche 15. - Affectation du résultat.

Fiche 15. - Participation des employeurs à l'effort de construction. (Arrêté du 13 février 2017, NOR : LHAL1635864A)

Fiche 16. - Suivi de l'affectation du résultat.

  1. Renseignements généraux

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 2. Analyse du patrimoine locatif

L'équivalence de logements concernant le parc de logements-foyers s'effectue conformément au calcul prévu pour l'inventaire des logements sociaux (L. 302-5, alinéa 6 [4°], et R. 302-15 [I B, 4°] du code de la construction et de l'habitation).

Toutefois, les locaux d'habitation situés au sein d'une résidence de logements-foyers et qui répondent à la définition d'un logement qui est donnée par l'article R. 111-3 CCH ne donnent lieu à aucun calcul d'équivalence. Par exception, dans les foyers destinés aux personnes handicapées mentales, un seul des éléments de confort définis à l'article R. 111-3 est exigible pour retenir la qualification de logement.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 3. Analyse du patrimoine locatif (suite)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 4. Analyse du patrimoine locatif (suite)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 5. Locataires - vacance

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 6. Effectifs

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 7. Situation de l'actif

Dans le cadre de la télétransmission des états, les sociétés sont dispensées d'indiquer les montants de l'année précédente. La colonne n - 1, non affichée dans le document ci-dessous, sera reprise directement par le ministère en charge du logement à partir des tableaux issus de la télétransmission du précédent exercice.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 8. Situation du passif

Dans le cadre de la télétransmission des états, les sociétés sont dispensées d'indiquer les montants de l'année précédente. La colonne n - 1, non affichée dans le document ci-dessous, sera reprise directement par le ministère en charge du logement à partir des tableaux issus de la télétransmission du précédent exercice.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 9. Ventilation des charges et des produits - Tableau 1. - Ventilation des charges

Dans le cadre de la télétransmission des états, les sociétés sont dispensées d'indiquer les montants de l'année précédente. La colonne n - 1, non affichée dans le document ci-dessous, sera reprise directement par le ministère en charge du logement à partir des tableaux issus de la télétransmission du précédent exercice.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30

  1. Ventilation des charges et des produits - Tableau 2. - Produits

Dans le cadre de la télétransmission des états, les sociétés sont dispensées d'indiquer les montants de l'année précédente. La colonne n - 1, non affichée dans le document ci-dessous, sera reprise directement par le ministère en charge du logement à partir des tableaux issus de la télétransmission du précédent exercice.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 11. Analyses complémentaires

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 12. Divers

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 13. Analyse des amortisssements financiers et des provisions

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 14. Analyse des comptes clients et locataires douteux

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30 15. Affectation du résultat

Ce tableau permet l'enregistrement du résultat issu de l'activité agréée conformément à l'article L. 481-8 du code de la construction et de la construction. Première application : le détail des affectations du résultat des activités agréées n'est à préciser qu'à compter de l'exercice 2016 (affectation du résultat de l'exercice 2015).

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 3015. Participation des employeurs à l'effort de constructionVous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0057 du 08/03/2017, texte n° 26 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=_OWmVpG95zo83L1SxHVp1iboXACwkRVWzvs_b6wUDoI=16. Suivi de l'affectation du résultat

Ce tableau permet de suivre l'affectation du résultat issu de l'activité agréée conformément à l'article L. 481-8 du code de la construction et de la construction.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 30

2 versions

3 cités

Article Annexe I

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

Sommaire

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat (sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Parc locatif

Tableau 1.3.1-Plan stratégique de patrimoine

Tableau 1.3.2-Détail du parc locatif

Tableau 1.3.3-Age du patrimoine

Tableau 1.3.4-Vacance

Tableau 1.3.5-Patrimoine locatif divers

Fiche 1.4-Activité locative

Tableau 1.4.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice

Tableau 1.4.2-Activité de construction et de réhabilitation

Tableau 1.4.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)

Fiche 1.5-Activité d'accession

Tableau 1.5-Accession à la propriété

Fiche 1.6-Autres activités

Tableau 1.6-Autres activités

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Engagements

Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan

Tableau 4.1.2-Commercialisation

Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net

Tableau 4.2.1-Affectation du résultat de l'exercice N-1

Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)

Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices

Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)

Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.4-Amortissements

Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.5-Dépréciations et provisions

Tableau 4.5-Dépréciations et provisions

Fiche 4.6-Etat des dettes

Tableau 4.6-Etat des dettes

Fiche 4.7-Etat des créances

Tableau 4.7-Etat des créances

Fiche 4.8-Filiales et participations

Tableau 4.8-Filiales et participations

Fiche 4.9-Effectif

Tableau 4.9.1-Effectif moyen par catégorie

Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale

Fiche 4.10-Gestion courante

Tableau 4.10-Récapitulatif des charges et produits de gestion courante

Fiche 4.11-Production immobilisée

Tableau 4.11-Production immobilisée (compte 72)

Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks

Tableau 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks

Fiche 4.13-Exceptionnel

Tableau 4.13-Récapitulatif des charges et produits exceptionnels

Fiche 4.14-RLS, CGLLS

Tableau 4.14.1-Caisse de garantie du logement locatif social-produits et charges enregistrés sur l'exercice

Tableau 4.14.2-Réduction du loyer de solidarité

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)

Tableau 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)

Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)

Tableau 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)

Fiche 5.3-Autofinancement

Tableau 5.3-Capacité d'autofinancement

Fiche 5.4-Financement (1)

Tableau 5.4-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement

Fiche 5.5-Financement (2)

Tableau 5.5-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf comptes 32 et 34)

Fiche 6.2-Terrains à aménager

Tableau 6.2-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)

Fiche 6.3-Immeubles en cours

Tableau 6.3-Immeubles en cours (compte 33)

Fiche 6.4-Immeubles achevés

Tableau 6.4-Immeubles achevés (compte 35)

Fiche 6.5-Immeubles Acquis

Tableau 6.5-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)

Fiche 6.6-Sociétés Civiles Immobilières-Programmes en cours

Tableau 6.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours

Fiche 6.7-Sociétés Civiles Immobilières-Programmes achevés

Tableau 6.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés

Partie 7-Développement du passif

Fiche 7.1-Détail des emprunts

Tableau 7.1-Tableau détaillé des emprunts

Fiche 7.2-Récapitulatif des emprunts

Tableau 7.2-Tableau état récapitulatif des emprunts et autres fonds propres affectés

Fiche 7.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés

Tableau 7.3-Tableau état détaillé des emprunts complexes et des financements structurés

Fiche 7.4-Instruments de couverture

Tableau 7.4-Tableau détail des instruments de couverture

Fiche 7.5-Titres participatifs

Tableau 7.5-Tableau détail des titres participatifs

Partie 8-Ventilation des charges et produits par activité

Fiche 8.1-Ventilation des charges

Tableau 8.1-Ventilation des charges

Fiche 8.2-Ventilation des produits

Tableau 8.2-Ventilation des produits

Fiche 8.3-Ventilation des charges SIEG-OFS

Tableau 8.3-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG

Fiche 8.4-Ventilation des produits SIEG-OFS

Tableau 8.4-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG

Partie 9-Maintenance du patrimoine locatif

Fiche 9.1-Maintenance

Tableau 9.1.1-Travaux en régie

Tableau 9.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif

Partie 10-Ventilation des comptes clients

Fiche 10.1-Ventilation des comptes clients (1)

Tableau 10.1-Ventilation des comptes clients (1)

Fiche 10.2-Ventilation des comptes clients (2)

Tableau 10.2-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)

Fiche 10.3-Ventilation des comptes clients (3)

Tableau 10.3-Ventilation des comptes clients (3)

Partie 11-TFPB et cessions

Fiche 11.1-TFPB

Tableau 11.1-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux

Fiche 11.2-Cessions

Tableau 11.2-Cessions de patrimoine immobilisé

Partie 12-Fiches de situation financière et comptable

Fiche 12.1-Récapitulatif général

Tableau 12.1-Récapitulatif général

Fiche 12.2-Contrôle des dépenses comptabilisées

Tableau 12.2-Contrôle des dépenses comptabilisées

Fiche 12.3-Contrôle des emprunts et des subventions

Tableau 12.3.1-Contrôle des emprunts

Tableau 12.3.2-Contrôle des subventions

4 versions

1 cité

Article Annexe II

Annexe II-Chapitre Ier “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH)

► Documents annuels et états financiers transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement

Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux sont communs aux OPH, aux sociétés d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH et sont reproduits en annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015.

Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont reproduits en annexe 4 de l'arrêté précité.

► Périmètre de certification des comptes annuels

En application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le (s) commissaire (s) aux comptes :

-bilan au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 2.1 et 2.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;

-compte de résultat au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 3.1 et 3.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;

-annexe aux comptes annuels composée des faits caractéristiques de l'exercice, des principes, règles et méthodes comptables et des tableaux selon le format des fiches 4.1 à 4.14 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux.

L'annexe aux comptes annuels forme avec le bilan et le compte de résultat un tout indissociable dont l'objectif est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisme. Elle doit comporter toutes les explications nécessaires pour appréhender correctement les documents chiffrés que sont le bilan et le compte de résultat.

► Autres documents transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement

Conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, les documents suivants sont obligatoirement transmis de façon dématérialisée et au format PDF au ministère chargé du logement par le biais de l'espace d'échange au sein de la plate-forme Harmonia désignée par arrêté du 8 mars 2010 (NOR : DEVU1003486A) :

-rapport de gestion ;

-rapport d'activité si établi par l'organisme ;

-annexe littéraire ;

-rapport (s) du (des) commissaire (s) aux comptes ;

-procès-verbal d'approbation des comptes de l'exercice ;

-en cas d'opération de fusion-absorption, le traité de fusion, l'arrêté préfectoral et le procès-verbal ou la délibération de l'assemblée ayant validé la fusion ;

-en cas de report de la réunion de l'organe délibérant devant approuver les comptes (assemblée générale ou conseil d'administration), la décision du Tribunal de commerce ou l'accord du préfet de prorogation du délai de réunion de l'organe délibérant chargé d'approuver les comptes de l'exercice.

2 versions

Article Annexe III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières

Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation

Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques

Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination

Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)

Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison

Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Variation des capitaux propres

Tableau 4.1.1-Variation des capitaux propres

Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.2.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.3-Amortissements

Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.4-Dépréciations et provisions

Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions

Fiche 4.5-Etat des dettes

Tableau 4.5.1-Etat des dettes

Fiche 4.6-Etat des créances

Tableau 4.6.1-Etat des créances

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)

Tableau 5.1.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)

Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 6.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)

Partie 7-Développement du passif

Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts

Tableau 7.1.1-Etat récapitulatif des emprunts

Fiche 7.2-Titres participatifs

Tableau 7.2.1-Détail des titres participatifs

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0291 du 16 décembre 2023 accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc=

1 version

2 cités

Article Annexe IV

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM ET AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

TITRE I er

PLAN DE COMPTES

(Annexe 1 du présent arrêté).

TITRE II

COMMENTAIRES DES COMPTES

(Avis du ministère du logement à paraître).

TITRE III

SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES

(Avis du ministère du logement à paraître).

TITRE IV

DOCUMENTS ANNUELS

Chapitre I er

Eléments généraux

(Annexe 2 du présent arrêté).

Chapitre II

Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des offices publics de l'habitat, des sociétés d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH

(Annexe 3 du présent arrêté).

Chapitre III

Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social

(Annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée).

TITRE V

NOTES DE DOCTRINE

(Avis du ministère du logement à paraître).

1 version