CHAPITRE III
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAITIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
Sommaire

Partie 1. - Informations générales
Fiche 1.1. - Identité
Tableau 1.1.1. - Identité
Tableau 1.1.2. - Administrateurs(rices) / Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3. - Fusion
Fiche 1.2. - Actionnariat (sociétés)
Tableau 1.2.1. - Capital
Tableau 1.2.2. - Actionnaires
Fiche 1.3. - Consolidation
Tableau 1.3.1. - Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2. - Cadres stratégiques
Fiche 1.4. - Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1. - Compétences optionnelles
Tableau 1.4.2. - Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3. - Cadres stratégiques
Partie 2. - Bilan
Fiche 2.1. - Actif
Tableau 2.1. - Bilan - Actif
Fiche 2.2. - Passif
Tableau 2.2. - Bilan - Passif - Avant affectation du résultat
Partie 3. - Compte de résultat
Fiche 3.1. - Charges
Tableau 3.1. - Compte de résultat - Charges
Fiche 3.2. - Produits
Tableau 3.2. - Compte de résultat - Produits
Partie 4. - Annexe légale
Fiche 4.1. - Variation des capitaux propres
Tableau 4.1. - Variation des capitaux propres
Tableau 4.2. - Variation des fonds propres
Fiche 4.2. - Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.2. - Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.3. - Amortissements
Tableau 4.3.1. - Amortissements - situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.3.2. - Amortissements - ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.4. - Dépréciations et provisions
Tableau 4.4. - Dépréciations et provisions
Fiche 4.5. - Etat des dettes
Tableau 4.5. - Etat des dettes
Fiche 4.6. - Etat des créances
Tableau 4.6. - Etat des créances
Partie 5. - Autres documents de synthèse
Fiche 5.1. - Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées
Tableau 5.1. - Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées
Partie 6. - Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 6.1. - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 6.1. - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Partie 7. - Développement du passif
Fiche 7.1. - Récapitulatif des emprunts
Tableau 7.1. - Tableau état récapitulatif des emprunts
Fiche 7.2. - Titres participatifs
Tableau 7.2. - Détail des titres participatifs

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=R2q8_Ncu7hCGJZ4Js3rA81Isrsa00QFujiQScSI_fAU=