Abrogé25 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 2
Créé le 18 octobre 2014
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mars 2015art. 2
En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mardi 24 mars 2015
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.