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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des services publics et nomination d'une responsable

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains services publics et nomme une responsable pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai 2014,

Arrête :

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Modification des services et emplois dans les préfectures et administrations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et emplois dans diverses préfectures, secrétariats généraux, gendarmeries, services de sécurité civile et administrations centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par la DRH

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2