ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 2

Créé le 18 octobre 2014

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2014

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.