Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services et emplois dans les préfectures et administrations
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et emplois dans diverses préfectures, secrétariats généraux, gendarmeries, services de sécurité civile et administrations centrales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe