ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe II ci-jointe.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer des horaires de décollage et d'atterrissage aux aéroports parisiens.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe II ci-jointe.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2014

Source : Légifrance