Arrêté du 7 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur dans un arrêté sur la chasse

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la formation à la chasse.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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