Arrêté du 7 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de l'arrêté de 1992 ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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