Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations en premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de la direction des sports, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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Déclaration des formations en premiers secours

Résumé. Les services de la direction des sports doivent déclarer aux préfectures les formations en premiers secours qu'ils organisent.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations en premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de la direction des sports, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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