JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :
― à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) ;
― à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes).


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Version 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :

― à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) ;

― à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes).