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Arrêté du 7 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007

Art. 1, Art. 2

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Abolition des règles de candidature pour le recrutement militaire

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2007, qui régissaient la demande de candidature des militaires pour une procédure de recrutement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2007Art. 1Arrêté du 16 mars 2007Art. 2
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2

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