Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2007
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2011art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 20 octobre 2011
Source : Légifrance