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Arrêté du 16 mars 2007

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance