JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 24

Article 24

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (n° 1875), les dispositions de :
― l'avenant n° 48 du 25 octobre 2010 (BO 2010/50) portant modification de l'annexe 1 (Classification des emplois) à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 49 du 25 octobre 2010 (BO 2010/50) portant modification de l'annexe 2 (Rémunération) à ladite convention collective.
― l'avenant n° 51 du 15 mars 2011 (BO 2011/26), relatif à la mise à la retraite, à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 52 du 15 mars 2011 (BO 2011/26), relatif au départ à la retraite, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (n° 1875), les dispositions de :

― l'avenant n° 48 du 25 octobre 2010 (BO 2010/50) portant modification de l'annexe 1 (Classification des emplois) à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 49 du 25 octobre 2010 (BO 2010/50) portant modification de l'annexe 2 (Rémunération) à ladite convention collective.

― l'avenant n° 51 du 15 mars 2011 (BO 2011/26), relatif à la mise à la retraite, à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 52 du 15 mars 2011 (BO 2011/26), relatif au départ à la retraite, à ladite convention collective.