Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148), les dispositions de l'accord du 26 mai 2011 (BO 2011/32) relatif au harcèlement et à la violence au travail, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Arrêté du 7 octobre 2011
Article 22
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148), les dispositions de l'accord du 26 mai 2011 (BO 2011/32) relatif au harcèlement et à la violence au travail, conclu dans le cadre de ladite convention collective.