JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 21

Article 21

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :
― l'avenant n° 58 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de football américain et de flag », à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 59 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Technicien sportif de cheerleading », à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 60 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Animateur de badminton », à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 61 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de tir sportif », à ladite convention collective.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :

― l'avenant n° 58 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de football américain et de flag », à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 59 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Technicien sportif de cheerleading », à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 60 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Animateur de badminton », à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 61 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de tir sportif », à ladite convention collective.