JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 20

Article 20

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454), les dispositions de :
― l'avenant n° 45 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 bis (Rémunération), à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 46 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 quater (Intempéries), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454), les dispositions de :

― l'avenant n° 45 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 bis (Rémunération), à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 46 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 quater (Intempéries), à ladite convention collective.