JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 13

Article 13

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755), les dispositions de l'avenant du 1er avril 2011 (BO 2011/22) portant modification de dispositions relatives à la retraite, à ladite convention collective.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755), les dispositions de l'avenant du 1er avril 2011 (BO 2011/22) portant modification de dispositions relatives à la retraite, à ladite convention collective.