JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 14

Article 14

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (n° 1809), les dispositions de l'avenant du 2 mai 2011 (BO 2011/24), relatif au départ et à la mise à la retraite, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (n° 1809), les dispositions de l'avenant du 2 mai 2011 (BO 2011/24), relatif au départ et à la mise à la retraite, à ladite convention collective.