Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (n° 1809), les dispositions de l'avenant du 2 mai 2011 (BO 2011/24), relatif au départ et à la mise à la retraite, à ladite convention collective.
Arrêté du 7 octobre 2011
Article 14
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (n° 1809), les dispositions de l'avenant du 2 mai 2011 (BO 2011/24), relatif au départ et à la mise à la retraite, à ladite convention collective.