JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 12

Article 12

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631), les dispositions de :
― l'avenant du 2 février 2011 (BO 2011/20) à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création de surveillant d'espace aquatique à ladite convention collective ;
― l'accord du 28 mars 2011 (BO 2011/25) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire de validation, conclu dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631), les dispositions de :

― l'avenant du 2 février 2011 (BO 2011/20) à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création de surveillant d'espace aquatique à ladite convention collective ;

― l'accord du 28 mars 2011 (BO 2011/25) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire de validation, conclu dans le cadre de ladite convention collective.