JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Arrêté du 7 octobre 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne| 600 000 | 0 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne | 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne | 350 000 | 0 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne | 350 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) |

Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg | 80 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg | 80 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 |Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin) |

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2010.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier,

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues