JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg | 80 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg | 80 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 |Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin)