JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne| 600 000 | 0 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne | 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne | 350 000 | 0 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne | 350 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne

350 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne

350 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)