JORF n°0236 du 10 octobre 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise le cahier des charges du Gruyère, protégeant son nom et ses caractéristiques.
Un décret homologue le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le Gruyère.