Arrêté du 7 octobre 2009

Article 20

Créé le 17 octobre 2009

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 11 mars 2015