Abrogé12 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 18
Créé le 17 octobre 2009
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.