Arrêté du 7 octobre 2009

Article 16

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Article 16

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
― un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
― une pièce comportant le titre de la thèse, ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
― le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 13 ci-dessus.
Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 octobre 2009 · Abrogé le 12 mars 2015

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
― un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
― une pièce comportant le titre de la thèse, ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
― le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 13 ci-dessus.
Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance