Article 3
L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.
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JORF n°235 du 8 octobre 2005
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.