Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 9 octobre 2005
L'arrêté du 5 mai 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
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Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)
En vigueur du dimanche 9 octobre 2005 au mercredi 19 septembre 2012
L'arrêté du 5 mai 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.