JORF n°255 du 1 novembre 2005

Article 2

Article 2

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.