JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :
« Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :

« Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».